Tout ce que vous devez savoir sur le parrainage du conjoint
Publié le 08-09-2025
Ăcrit par Medy Zeus
Le programme de parrainage conjugal au Canada est une voie essentielle permettant aux citoyens canadiens et aux résidents permanents de se réunir avec leur conjoint, partenaire de fait ou partenaire conjugal. En 2025, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a mis en œuvre plusieurs mises à jour pour améliorer l’efficacité, la transparence et l’accessibilité de ce programme. Cet article offre un aperçu complet du processus de parrainage, des critères d’admissibilité, des procédures de demande et des changements récents apportés au programme.
Qu’est-ce que le parrainage conjugal ?
Le parrainage conjugal permet aux citoyens canadiens et aux résidents permanents de parrainer leur conjoint, partenaire de fait ou partenaire conjugal afin qu’ils obtiennent la résidence permanente au Canada. Le programme vise à faciliter le regroupement familial en permettant aux personnes parrainées de vivre, travailler et étudier au Canada. Les demandes peuvent être faites depuis le Canada (Parrainage intérieur) ou depuis l’étranger (Parrainage extérieur).
Critères d’admissibilité
Qui peut parrainer ?
Pour être admissible à parrainer un conjoint, partenaire ou enfant à charge, vous devez :
-
Avoir au moins 18 ans.
-
Être citoyen canadien, résident permanent ou personne inscrite au Canada en vertu de la Loi sur les Indiens.
-
Vivre au Canada. Si vous êtes citoyen canadien vivant à l’étranger, vous devez démontrer que vous prévoyez résider au Canada lorsque les personnes que vous parrainez deviendront résidentes permanentes.
-
S’engager à soutenir les personnes que vous parrainez en signant une déclaration et une entente de parrainage.
-
Respecter toutes les autres exigences prévues par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ainsi que ses règlements.
Qui peut être parrainé ?
Vous pouvez parrainer :
-
Votre conjoint (marié légalement).
-
Votre partenaire de fait (vivant ensemble dans une relation conjugale depuis au moins 12 mois consécutifs).
-
Votre partenaire conjugal (en relation depuis au moins un an mais incapable de vivre ensemble en raison d’obstacles importants).
-
Votre enfant à charge (moins de 22 ans et non marié ou non en union de fait).
Qui ne peut pas parrainer ?
Vous pouvez ne pas être admissible si vous :
-
Avez été parrainé par un conjoint ou partenaire et êtes devenu résident permanent il y a moins de 5 ans.
-
Avez signé un engagement pour un précédent conjoint ou partenaire parrainé, et trois ans ne se sont pas écoulés depuis qu’il est devenu résident permanent.
-
Êtes en défaut d’un engagement de parrainage antérieur.
-
Êtes actuellement en prison, en faillite ou sous ordonnance de renvoi.
Processus de demande
Étape 1 : Déterminer le type de parrainage
-
Parrainage intérieur : Le sponsor et le demandeur se trouvent au Canada. Le demandeur peut être admissible à un permis de travail ouvert pendant le traitement de la demande.
-
Parrainage extérieur : Le sponsor est au Canada, et le demandeur est à l’étranger. Cette voie est souvent plus rapide et permet au demandeur de demander un visa de visiteur ou un permis de travail pour le Canada.
Étape 2 : Rassembler les documents requis
Le sponsor et le demandeur doivent fournir divers documents, notamment :
-
Preuve de citoyenneté canadienne ou de résidence permanente.
-
Certificat de mariage ou preuve de relation de fait.
-
Certificats de police.
-
Preuve de relation (photos, journaux de communication, documents financiers conjoints).
Les documents requis peuvent varier selon le pays de résidence du demandeur.
Étape 3 : Soumettre la demande
Les demandes peuvent être soumises en ligne via le compte sécurisé IRCC. Assurez-vous que tous les formulaires sont remplis correctement et que tous les documents requis sont inclus pour éviter des retards.
Étape 4 : Attendre le traitement
Les délais de traitement varient en fonction de plusieurs facteurs, notamment le type de demande et le pays de résidence du demandeur. En octobre 2025, le délai de traitement des demandes de parrainage conjugal déposées par un conjoint ou partenaire de fait vivant au Canada a augmenté de 16 mois, pour un total de 29 mois.
Étape 5 : Recevoir une décision
Une fois la décision prise, le demandeur recevra une Confirmation de résidence permanente (COPR) et, le cas échéant, un visa de résident permanent.
Permis de travail pour les conjoints parrainés
En attendant le traitement de la demande de résidence permanente, les conjoints ou partenaires de fait parrainés peuvent être admissibles à un permis de travail ouvert. Pour être admissible, le demandeur doit :
-
Faire partie d’une demande de résidence permanente.
-
Avoir reçu une lettre d’accusé de réception confirmant que sa demande de résidence permanente est en cours de traitement.
-
Résider au Canada avec le sponsor.
Si le permis est approuvé, il permet au demandeur de travailler pour n’importe quel employeur au Canada en attendant la résidence permanente.
Mises à jour récentes et changements
Délais de traitement personnalisés
En octobre 2025, IRCC a introduit des délais de traitement personnalisés pour les demandes de résidence permanente et de citoyenneté. Cette mise à jour permet aux demandeurs d’obtenir des estimations plus précises en fonction de la date de soumission de leur demande et de leur position dans la file de traitement.
Allongement des délais pour les demandes intérieures
Comme mentionné précédemment, le délai de traitement des demandes de parrainage conjugal déposées par un conjoint ou partenaire de fait vivant au Canada a été prolongé de 16 mois, pour un total de 29 mois.
Exigences spécifiques au Québec
Si vous résidez au Québec, vous devez respecter les exigences supplémentaires du Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI). Cela inclut la signature d’un engagement auprès du gouvernement du Québec et le respect des exigences de revenu, le cas échéant.
De plus, le Québec a atteint sa limite de demandes d’engagement dans certaines catégories, y compris le parrainage d’un conjoint, partenaire de fait, partenaire conjugal ou enfant à charge de 18 ans ou plus, jusqu’au 25 juin 2026.
Conseils pour une demande réussie
-
Complétez votre demande : Assurez-vous que tous les formulaires sont remplis correctement et que tous les documents requis sont inclus. Les demandes incomplètes peuvent entraîner des retards ou des refus.
-
Fournissez une preuve de relation : Soumettez des preuves démontrant la sincérité de votre relation, telles que photos, journaux de communication et documents financiers conjoints.
-
Restez informé : Consultez régulièrement le site d’IRCC pour suivre les délais de traitement et les modifications du processus de demande.
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Consultez un professionnel : Envisagez de consulter un avocat en immigration ou un consultant en immigration agréé si vous avez des questions ou besoin d’aide pour votre demande.
đ Ressources utiles
Naviguer dans le processus de parrainage conjugal peut être complexe, mais comprendre les exigences et les mises à jour récentes peut aider à simplifier la procédure. En restant informé et en veillant à ce que tous les aspects de votre demande soient complets, vous pouvez augmenter vos chances de succès.
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Avertissement:
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Numéro de demande (numéro de dossier)
Chaque demande soumise Ă IRCC reçoit un numĂ©ro unique, Ă©galement appelĂ© numĂ©ro de dossier. Cet identifiant permet de suivre votre demande et de la distinguer des autres, mĂȘme si vous en soumettez plusieurs.
Un numĂ©ro de demande est gĂ©nĂ©ralement composĂ© dâune ou plusieurs lettres suivies de plusieurs chiffres (par exemple : E123456789). Les lettres au dĂ©but indiquent le type de demande.
Exemples de préfixes de numéros de demande :
- E123456789 â Demande Ă©conomique (souvent utilisĂ©e pour EntrĂ©e express)
- EP12345678 â Programme des candidats des provinces (PCP)
- V123456789 â Visa visiteur, fiche visiteur ou AVE
- F123456789 â Parrainage familial
- S123456789 â Permis dâĂ©tudes
- W123456789 â Permis de travail
- H123456789 â Motifs humanitaires (H&C)
- RHB123456789 â RĂ©habilitation
- L123456789 â Demande dâasile
- N123456789 â Mesure de renvoi
- G123456789 â RĂ©installation des rĂ©fugiĂ©s
- C123456789 â Attribution de citoyennetĂ©
- PR12345678 â Certificat de citoyennetĂ©
- D123456789 â Permis de sĂ©jour temporaire
Formulaire de consentement
Pour demander les notes GCMS, vous devez remplir et signer le formulaire de consentement. Ce document autorise la transmission de vos informations personnelles à un représentant désigné.
Veuillez imprimer le formulaire et le remplir Ă lâaide dâun STYLO BLEU. Remplissez uniquement les sections encadrĂ©es dans lâexemple fourni.
Remplissez uniquement les sections encadrées
Si votre demande inclut des membres de votre famille (conjoint ou personnes Ă charge), chaque personne doit remplir et signer sa propre section du formulaire.
Assurez-vous que toutes les informations sont exactes et correspondent Ă vos documents officiels avant lâenvoi.
UCI (Identifiant Unique de Client)
LâUCI, ou identifiant unique de client, est un numĂ©ro personnel attribuĂ© par IRCC Ă chaque candidat. Il permet dâidentifier et de suivre une personne Ă travers toutes ses demandes.
Chaque personne reçoit un UCI unique qui reste le mĂȘme Ă vie. MĂȘme si vous soumettez plusieurs demandes Ă IRCC, ce numĂ©ro ne change pas, bien que chaque demande ait son propre numĂ©ro de dossier.
Si vous avez dĂ©jĂ fait une demande auprĂšs dâIRCC, vous possĂ©dez probablement dĂ©jĂ un UCI. Lors dâune nouvelle demande, ce mĂȘme numĂ©ro sera rĂ©utilisĂ©.
Un UCI est composé uniquement de chiffres et contient généralement 8 ou 10 chiffres. Il peut apparaßtre avec ou sans tirets.
Les formats les plus courants sont : ####-#### ou ##-####-####.
Si vous avez soumis une demande rĂ©cemment, vous pourriez voir un numĂ©ro temporaire comme CAN1234567. Il sâagit dâun identifiant provisoire qui sera remplacĂ© par un UCI permanent une fois vos informations traitĂ©es.
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