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Mis à jour le 26 mars 2026
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En cas de résiliation, vos droits d’accès prennent fin immédiatement, et MapleMindCanada peut supprimer toutes les données associées à votre compte. Certaines dispositions de cet Accord — telles que les droits de propriété intellectuelle, l’indemnisation et les limitations de responsabilité — continueront de s’appliquer après la résiliation.
Avis important sur les outils de simulation :
MapleMind Canada est une plateforme technologique d'information indépendante. Nous ne sommes pas des consultants en immigration agréés (CRIC), ni des avocats, ni des agents du gouvernement du Canada (IRCC). Les résultats fournis par nos outils (Calculateur Entrée Express, simulateur PSTQ, convertisseur NCLC, etc.) sont des simulations basées sur des données publiques et sont fournis à titre purement indicatif. Ces outils ne constituent en aucun cas un avis juridique professionnel, une évaluation officielle ou une garantie de succès pour vos démarches d'immigration. L'utilisateur reconnaît qu'il lui incombe de vérifier l'exactitude des informations sur le site officiel canada.ca avant toute décision importante.
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Droit Applicable
Les présents Termes et Conditions sont régis par les lois applicables du Canada et de la province de Québec. En utilisant le Site, vous acceptez que tout litige ou réclamation lié à ces Termes relève de la juridiction exclusive des tribunaux canadiens.
Si une disposition de ces Termes est jugée invalide ou inapplicable selon la loi locale, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur et applicables.
Modifications des Présents Termes
MapleMindCanada peut modifier, mettre à jour ou remplacer une partie de ces Termes à tout moment. En cas de changement important, la version révisée sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour modifiée. Les utilisateurs sont encouragés à consulter ces Termes régulièrement.
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